Journal officiel · Avis

Avis du 8 mai 1979 PORTANT PUBLICATION DE L'ARRETE DU 08-05-1979 DU DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS MODIFIANT LES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 22-01-1979 (MARCHANDISES POUVANT ENTRER DANS LA PROCEDURE ACCELEREE DE DEDOUANEMENT, PROCEDURE ACCELEREE DANS LES BUREAUX DE DOUANES INFORMATISES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le8 mai 1979
Publié le13 mai 1979
PublicationJORF du 13 mai 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000512761
RéférenceAvis du 8 mai 1979 PORTANT PUBLICATION DE L'ARRETE DU 08-05-1979 DU DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS MODIFIANT LES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 22-01-1979 (MARCHANDISES POUVANT ENTRER DANS LA PROCEDURE ACCELEREE DE DEDOUANEMENT, PROCEDURE ACCELEREE DANS LES BUREAUX DE DOUANES INFORMATISES), JO du 13 mai 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 31 juillet 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512761, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).