Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1989 INSTAURANT UNE PROCEDURE ACCELEREE GENERALISEE DE DEDOUANEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 août 1989
NatureArrêté
Signé le31 juillet 1989
Publié le30 août 1989
PublicationJORF du 30 août 1989
NORBUDD8963850A
IdentifiantJORFTEXT000000298454
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Textes cités liens · DILA3
du 22 janvier 1979 · abroge
du 8 mai 1979 · abroge
du 26 décembre 1979 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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