Journal officiel · Avis

Avis du 26 décembre 1979 RELATIF A UN ARRETE MODIFIANT L'ARRETE DU 22-01-1979 INSTITUANT UNE PROCEDURE ACCELEREE DE DEDOUANEMENT (ARRETE DU DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le26 décembre 1979
Publié le30 décembre 1979
PublicationJORF du 30 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000888803
RéférenceAvis du 26 décembre 1979 RELATIF A UN ARRETE MODIFIANT L'ARRETE DU 22-01-1979 INSTITUANT UNE PROCEDURE ACCELEREE DE DEDOUANEMENT (ARRETE DU DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS), JO du 30 décembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

du 22 janvier 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 juillet 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).