Journal officiel · Avis

Avis du 22 janvier 1979 PORTANT PUBLICATION DE L'ARRETE DU 22 JANVIER 1979 RELATIF A L'INSTITUTION D'UNE PROCEDURE ACCELEREE DE DEDOUANEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le22 janvier 1979
Publié le4 février 1979
PublicationJORF du 4 février 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000704178
RéférenceAvis du 22 janvier 1979 PORTANT PUBLICATION DE L'ARRETE DU 22 JANVIER 1979 RELATIF A L'INSTITUTION D'UNE PROCEDURE ACCELEREE DE DEDOUANEMENT, JO du 4 février 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
du 26 décembre 1979 · modifie
Arrêté du 31 juillet 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).