Journal officiel · Avis

Avis du 9 février 1999 DE LA COMMISSION DES PARTICIPATIONS ET DES TRANSFERTS DU 09-02-1999 RELATIF A L'OUVERTURE DU CAPITAL DE LA SOCIETE AIR FRANCE ET A L'ECHANGE SALAIRES-ACTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le9 février 1999
Publié le10 février 1999
PublicationJORF n°34 du 10 février 1999
NORECOX9903421V
IdentifiantJORFTEXT000000512869
RéférenceAvis du 9 février 1999 DE LA COMMISSION DES PARTICIPATIONS ET DES TRANSFERTS DU 09-02-1999 RELATIF A L'OUVERTURE DU CAPITAL DE LA SOCIETE AIR FRANCE ET A L'ECHANGE SALAIRES-ACTIONS, JO du 10 février 1999, NOR ECOX9903421VFac-similé du JO du 10 février 1999 →

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Fac-similé du JO du 10 février 1999 →

Textes cités liens · DILA5

Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 · application
Décret n°99-83 du 9 février 1999 · application
Décret n°99-84 du 9 février 1999 · application
Arrêté du 9 février 1999 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512869, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).