Journal officiel · Avis

Avis du 11 février 1999 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS PROCEDANT A LA COLLECTE DE MATIERES PREMIERES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE ET A LA FABRICATION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le11 février 1999
Publié le11 février 1999
PublicationJORF n°35 du 11 février 1999
NORAGRG9900212V
IdentifiantJORFTEXT000000512870
RéférenceAvis du 11 février 1999 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS PROCEDANT A LA COLLECTE DE MATIERES PREMIERES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE ET A LA FABRICATION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE, JO du 11 février 1999, NOR AGRG9900212VFac-similé du JO du 11 février 1999 →

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Arrêté du 2 mai 1994 · application
du 2 décembre 1998 · modifie
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