Journal officiel · Avis

Avis du 2 décembre 1998 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS PROCEDANT A LA COLLECTE DE MATIERES PREMIERES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE ET A LA FABRICATION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le2 décembre 1998
Publié le2 décembre 1998
PublicationJORF n°279 du 2 décembre 1998
NORAGRG9802264V
IdentifiantJORFTEXT000000697060
RéférenceAvis du 2 décembre 1998 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS PROCEDANT A LA COLLECTE DE MATIERES PREMIERES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE ET A LA FABRICATION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE, JO du 2 décembre 1998, NOR AGRG9802264VFac-similé du JO du 2 décembre 1998 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 mai 1994 · application
Cité par 2 textes
du 30 janvier 1999 · modifie
du 11 février 1999 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697060, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).