Journal officiel · Avis

Avis du 30 janvier 1999 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS PROCEDANT A LA COLLECTE DE MATIERES PREMIERES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE ET A LA FABRICATION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le30 janvier 1999
Publié le30 janvier 1999
PublicationJORF n°25 du 30 janvier 1999
NORAGRG9900140V
IdentifiantJORFTEXT000000878923
RéférenceAvis du 30 janvier 1999 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS PROCEDANT A LA COLLECTE DE MATIERES PREMIERES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE ET A LA FABRICATION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE, JO du 30 janvier 1999, NOR AGRG9900140VFac-similé du JO du 30 janvier 1999 →

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