Journal officiel · Avis

Avis du 5 juillet 1968 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE LA BANQUE DE FRANCE PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 9 JANVIER 1967 PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES : CONSTITUTION DES EXIGIBILITES RETENUES AU DENOMINATEUR DU RAPPORT MINIMUM DES RESERVES ET TAUX MINIMUM DES RESERVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le5 juillet 1968
Publié le5 juillet 1968
PublicationJORF du 5 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000512890
RéférenceAvis du 5 juillet 1968 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE LA BANQUE DE FRANCE PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 9 JANVIER 1967 PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES : CONSTITUTION DES EXIGIBILITES RETENUES AU DENOMINATEUR DU RAPPORT MINIMUM DES RESERVES ET TAUX MINIMUM DES RESERVES, JO du 5 juillet 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-27 du 9 janvier 1967 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512890, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).