Journal officiel · Décret
Décret n°66-640 du 25 août 1966 RELATIF AU RELEVEMENT DES DIVERS DROITS D'EXPEDITION ET D'IDENTIFICATION DES PIECES CONSERVES DANS LES DEPOTS D'ARCHIVES ET DES TARIFS DES EPREUVES DE SCEAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 août 1966
Publié le30 août 1966
PublicationJORF du 30 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000512898
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret n°76-773 du 10 août 1976 · modifie