Journal officiel · Décret
Décret n°76-773 du 10 août 1976 RELATIF AU RELEVEMENT DES DIVERS DROITS D'EXPEDITION ET D'EXTRAIT AUTHENTIQUE DES PIECES CONSERVEES DANS LES DEPOTS D'ARCHIVES ET DES TARIFS DES EPREUVES DE SCEAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 août 1976
Publié le17 août 1976
PublicationJORF du 17 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000507294
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°66-640 du 25 août 1966 · modifie