Journal officiel · Avis

Avis du 13 mai 1981 RELATIF A UNE INSTRUCTION N0 167 DE LA BANQUE DE FRANCE PRISE EN APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967,MODIFIE PAR LE DECRET 71145 DU 23-02-1971, PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le13 mai 1981
Publié le13 mai 1981
PublicationJORF du 13 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000512909
RéférenceAvis du 13 mai 1981 RELATIF A UNE INSTRUCTION N0 167 DE LA BANQUE DE FRANCE PRISE EN APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967,MODIFIE PAR LE DECRET 71145 DU 23-02-1971, PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES, JO du 13 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-27 du 9 janvier 1967 · application
du 2 mars 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).