Journal officiel · Avis

Avis du 1 juillet 1981 RELATIF A L'INSTRUCTION 171 DE LA BANQUE DE FRANCE PRISE EN APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-167, MODIFIE PAR LE DECRET 71145 DU 23-02-1971, PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le1er juillet 1981
Publié le1er juillet 1981
PublicationJORF du 1 juillet 1981
IdentifiantJORFTEXT000000512917
RéférenceAvis du 1 juillet 1981 RELATIF A L'INSTRUCTION 171 DE LA BANQUE DE FRANCE PRISE EN APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-167, MODIFIE PAR LE DECRET 71145 DU 23-02-1971, PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES, JO du 1er juillet 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-27 du 9 janvier 1967 · application
du 2 mars 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512917, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).