Journal officiel · Avis

Avis du 15 octobre 1991 RELATIF AU PROJET D'ENTREE DANS LE CAPITAL DE LA COMPAGNIE DES MACHINES BULL D'UN ACTIONNAIRE MINORITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le15 octobre 1991
Publié le15 octobre 1991
PublicationJORF n°241 du 15 octobre 1991
NORECOX9110287V
IdentifiantJORFTEXT000000512928
RéférenceAvis du 15 octobre 1991 RELATIF AU PROJET D'ENTREE DANS LE CAPITAL DE LA COMPAGNIE DES MACHINES BULL D'UN ACTIONNAIRE MINORITAIRE, JO du 15 octobre 1991, NOR ECOX9110287VFac-similé du JO du 15 octobre 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 15 octobre 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-332 du 4 avril 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512928, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).