Journal officiel · Décret

Décret n°66-463 du 20 juin 1966 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L.16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ET COMPLETE PAR UN ART. 2 BIS LE DECRET 65433 DU 08-06-1965 (DISPOSITIONS CONCERNANT LES RETRAITES) MODIFIANT LE STATUT PARTICULIER DES VETERINAIRES INSPECTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juin 1966
Publié le3 juillet 1966
PublicationJORF du 3 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000513020
RéférenceDécret n°66-463 du 20 juin 1966 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L.16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ET COMPLETE PAR UN ART. 2 BIS LE DECRET 65433 DU 08-06-1965 (DISPOSITIONS CONCERNANT LES RETRAITES) MODIFIANT LE STATUT PARTICULIER DES VETERINAIRES INSPECTEURS, JO du 3 juillet 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-433 du 8 juin 1965 · modifie
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