Journal officiel · Décret
Décret n°65-433 du 8 juin 1965 MODIFIANT LES ART. 2 (GRADES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 juin 1965
Publié le9 juin 1965
PublicationJORF du 9 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000852628
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-1439 du 26 novembre 1962 · modifie