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Décret n°66-739 du 30 septembre 1966 LES DISPOSITIONS DU DECRET 631132 DU 09-11-1963 SONT PROROGEES JUSQU'A LA FIN DE L'ANNEE SCOLAIRE 1967-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 septembre 1966
Publié le5 octobre 1966
PublicationJORF du 5 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000513032
RéférenceDécret n°66-739 du 30 septembre 1966 LES DISPOSITIONS DU DECRET 631132 DU 09-11-1963 SONT PROROGEES JUSQU'A LA FIN DE L'ANNEE SCOLAIRE 1967-1968, JO du 5 octobre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-1132 du 9 novembre 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-934 du 22 octobre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513032, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).