Journal officiel · Décret

Décret n°63-1132 du 9 novembre 1963 PERMETTANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS POUR ASSURER L'ENSEIGNEMENT DANS LES LYCEES, COLLEGES ET COURS PROFESSIONNELS AGRICOLES AINSI QUE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE SPECIALISES, DE MEMES NIVEAUX, RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 novembre 1963
Publié le16 novembre 1963
PublicationJORF du 16 novembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000866153
RéférenceDécret n°63-1132 du 9 novembre 1963 PERMETTANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS POUR ASSURER L'ENSEIGNEMENT DANS LES LYCEES, COLLEGES ET COURS PROFESSIONNELS AGRICOLES AINSI QUE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE SPECIALISES, DE MEMES NIVEAUX, RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 16 novembre 1963Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°66-739 du 30 septembre 1966 · modifie
Décret n°68-934 du 22 octobre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866153, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).