Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 5 octobre 1977 01501-01510, SECRETARIAT A LA CULTURE, SOCIETE ELIDAWORLD CORPORATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le5 octobre 1977
Publié le29 décembre 1998
PublicationJORF n°301 du 29 décembre 1998
IdentifiantJORFTEXT000000513074
RéférenceArreteuro du 5 octobre 1977 01501-01510, SECRETARIAT A LA CULTURE, SOCIETE ELIDAWORLD CORPORATION, JO du 29 décembre 1998Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →

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