Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 23 juin 1978 ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE L'ECOLE PRIVEE SAINTE-MARTHE A CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE ET AUTRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le23 juin 1978
Publié le29 décembre 1998
PublicationJORF n°301 du 29 décembre 1998
IdentifiantJORFTEXT000000513076
RéférenceArreteuro du 23 juin 1978 ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE L'ECOLE PRIVEE SAINTE-MARTHE A CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE ET AUTRES, JO du 29 décembre 1998Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →

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