Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 3 novembre 1978 ANNULATION DU DECRET 761230 DU 21-12-1976 EN TANT QU'IL MODIFIE LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 05-06-1975 INSTITUANT,A TITRE DEFINITIF,PAR APPLICATION DE L'ALINEA 1 DE L'ART. L663-11 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,UN REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE EN FAVEUR DES CONJOINTS DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le3 novembre 1978
Publié le29 décembre 1998
PublicationJORF n°301 du 29 décembre 1998
IdentifiantJORFTEXT000000513078
RéférenceArreteuro du 3 novembre 1978 ANNULATION DU DECRET 761230 DU 21-12-1976 EN TANT QU'IL MODIFIE LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 05-06-1975 INSTITUANT,A TITRE DEFINITIF,PAR APPLICATION DE L'ALINEA 1 DE L'ART. L663-11 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,UN REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE EN FAVEUR DES CONJOINTS DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, JO du 29 décembre 1998Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-1230 du 21 décembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513078, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).