Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-86 du 22 septembre 2003 2003/86/CE DU CONSEIL du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 septembre 2003
Publié le3 octobre 2003
PublicationJOUE n°251 du 3 octobre 2003
NOR303L0086
IdentifiantJORFTEXT000000513100
RéférenceDirective Européenne n°2003-86 du 22 septembre 2003 2003/86/CE DU CONSEIL du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial, JO du 3 octobre 2003, NOR 303L0086Légifrance →

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Cité par 2 textes
Loi n°79-587 du 11 juillet 1979 · application
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513100, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).