Journal officiel · Avis
Avis du 31 décembre 1972 TAUX EFFECTIF MOYEN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le31 décembre 1972
Publié le31 décembre 1972
PublicationJORF du 31 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000513122
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
du 1 juillet 1972 · modifie
Cité par 1 texte
du 1 juillet 1973 · modifie