Journal officiel · Avis
Avis du 1 juillet 1973 TAUX EFFECTIF MOYEN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le1er juillet 1973
Publié le1er juillet 1973
PublicationJORF du 1 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000883285
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°66-1010 du 28 décembre 1966 · application
du 31 décembre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
du 1 janvier 1974 · modifie