Journal officiel · Décret

Décret n°66-779 du 18 octobre 1966 MODIFICATION DU DECRET 66563 DU 29-07-1966 ET NOTAMMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le18 octobre 1966

Publié le19 octobre 1966

PublicationJORF du 19 octobre 1966

IdentifiantJORFTEXT000000513142

RéférenceDécret n°66-779 du 18 octobre 1966 MODIFICATION DU DECRET 66563 DU 29-07-1966 ET NOTAMMENT, JO du 19 octobre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-563 du 29 juillet 1966 · modifie