Journal officiel · Décret

Décret n°66-563 du 29 juillet 1966 FIXANT LES PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT, DE STOCKAGE ET DE RETROCESSION DES CEREALES POUR LA CAMPAGNE 1966-1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juillet 1966
Publié le31 juillet 1966
PublicationJORF du 31 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000337965
RéférenceDécret n°66-563 du 29 juillet 1966 FIXANT LES PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT, DE STOCKAGE ET DE RETROCESSION DES CEREALES POUR LA CAMPAGNE 1966-1967, JO du 31 juillet 1966Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°66-779 du 18 octobre 1966 · modifie
Décret n°67-79 du 27 janvier 1967 · modifie
Décret n°69-784 du 11 août 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337965, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).