Journal officiel · Décret
Décret n°69-784 du 11 août 1969 FIXANT LES PRIX DES CEREALES, ET LE REGIME FINANCIER POUR LA CAMPAGNE 1969-1970
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 août 1969
Publié le12 août 1969
PublicationJORF du 12 août 1969
IdentifiantJORFTEXT000000676466
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°66-563 du 29 juillet 1966 · modifie