Journal officiel · Décret

Décret n°75-34 du 20 janvier 1975 MODIFIE L'ANNEXE AU DECRET 72271 DU 11-04-1972 RELATIF A LA PRIME DE LOCALISATION DE CERTAINES ACTIVITES TERTIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 janvier 1975
Publié le22 janvier 1975
PublicationJORF du 22 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000513174
RéférenceDécret n°75-34 du 20 janvier 1975 MODIFIE L'ANNEXE AU DECRET 72271 DU 11-04-1972 RELATIF A LA PRIME DE LOCALISATION DE CERTAINES ACTIVITES TERTIAIRES, JO du 22 janvier 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-271 du 11 avril 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513174, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).