Journal officiel · Décret

Décret n°75-480 du 11 juin 1975 RELATIF A DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES DE RECRUTEMENT DANS LES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juin 1975
Publié le18 juin 1975
PublicationJORF du 18 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000513249
RéférenceDécret n°75-480 du 11 juin 1975 RELATIF A DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES DE RECRUTEMENT DANS LES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE, JO du 18 juin 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-392 du 14 mars 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513249, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).