Journal officiel · Décret
Décret n°73-392 du 14 mars 1973 MODIFICATION DES ART. 3 (ECHELONS) ET 6 (RECRUTEMENT) DU DECRET 6889 DU 29-01-1968
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 mars 1973
Publié le4 avril 1973
PublicationJORF du 4 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000681457
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-89 du 29 janvier 1968 · modifie