Journal officiel · Avis

Avis du 3 octobre 1986 RELATIF AU PROCES-VERBAL DU 02-10-1986 ETABLI EN APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 861069 DU 30-09-1986 ORGANISANT LA PROCEDURE DU TIRAGE AU SORT PREVU A L'ART. 99 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986 RELATIVE A LA LIBERTE DE LA COMMUNICATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le3 octobre 1986
Publié le3 octobre 1986
PublicationJORF du 3 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000513317
RéférenceAvis du 3 octobre 1986 RELATIF AU PROCES-VERBAL DU 02-10-1986 ETABLI EN APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 861069 DU 30-09-1986 ORGANISANT LA PROCEDURE DU TIRAGE AU SORT PREVU A L'ART. 99 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986 RELATIVE A LA LIBERTE DE LA COMMUNICATION, JO du 3 octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application
Décret n°86-1069 du 30 septembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).