Journal officiel · Décret

Décret n°71-994 du 13 décembre 1971 INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (ANCIENNEMENT INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 décembre 1971
Publié le15 décembre 1971
PublicationJORF du 15 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000513339
RéférenceDécret n°71-994 du 13 décembre 1971 INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (ANCIENNEMENT INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE), JO du 15 décembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-985 du 16 octobre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513339, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).