Journal officiel · Décret
Décret n°58-985 du 16 octobre 1958 INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (ANCIENNEMENT INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 octobre 1958
Publié le21 octobre 1958
PublicationJORF du 21 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000522515
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Cité par 4 textes
Arrêté du 16 mars 1959 · application
Décret n°71-994 du 13 décembre 1971 · modifie
Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 · abroge