Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mars 1959 INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (ANCIENNEMENT INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 mars 1959
Publié le22 mars 1959
PublicationJORF du 22 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000653289
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-985 du 16 octobre 1958 · application
Cité par 5 textes
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