Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 1980 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE DESSINATEUR DE 1ERE CATEGORIE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM),A COMPTER DU 01-07-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juillet 1980
Publié le11 juillet 1980
PublicationJORF du 11 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000675069
RéférenceArrêté du 3 juillet 1980 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE DESSINATEUR DE 1ERE CATEGORIE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM),A COMPTER DU 01-07-1976, JO du 11 juillet 1980Légifrance →

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