Journal officiel · Décret

Décret n°71-1122 du 24 décembre 1971 LES AGENTS DE MAITRISE DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE CONSTITUENT UN CORPS D'EXTINCTION REGI PAR LE DECRET 501329 DU 23-10-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 décembre 1971
Publié le1er janvier 1972
PublicationJORF du 1 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000513346
RéférenceDécret n°71-1122 du 24 décembre 1971 LES AGENTS DE MAITRISE DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE CONSTITUENT UN CORPS D'EXTINCTION REGI PAR LE DECRET 501329 DU 23-10-1950, JO du 1er janvier 1972Légifrance →

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Décret n°50-1329 du 23 octobre 1950 · application
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