Journal officiel · Décret

Décret n°72-384 du 3 mai 1972 MODIFIANT LES ART. 2 ET 3 DU DECRET 70-819 DU 09-09-1970 RELATIF A LA COORDINATION EN MATIERE D'ADAPTATION ET DE READAPTATION (COMPOSITION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mai 1972
Publié le13 mai 1972
PublicationJORF du 13 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000513365
RéférenceDécret n°72-384 du 3 mai 1972 MODIFIANT LES ART. 2 ET 3 DU DECRET 70-819 DU 09-09-1970 RELATIF A LA COORDINATION EN MATIERE D'ADAPTATION ET DE READAPTATION (COMPOSITION), JO du 13 mai 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-819 du 9 septembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513365, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).