Journal officiel · Décret
Décret n°70-819 du 9 septembre 1970 RELATIF A LA COORDINATION EN MATIERE D'ADAPTATION ET DE READAPTATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 septembre 1970
Publié le18 septembre 1970
PublicationJORF du 18 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000518410
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Cité par 3 textes
Décret n°72-384 du 3 mai 1972 · modifie
Arrêté du 4 juillet 1972 · application
Décret n°73-49 du 4 janvier 1973 · modifie