Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juillet 1972 RELATIF AUX CLUBS ET EQUIPES DE PREVENTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 juillet 1972
Publié le13 juillet 1972
PublicationJORF du 13 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000669500
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 14 mai 1963 · abroge
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