Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1963 CREATION DU COMITE NATIONAL DES CLUBS ET EQUIPES DE PREVENTION CONTRE L'INADAPTATION SOCIALE DE LA JEUNESSE, AUPRES DU PREMIER MINISTRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mai 1963
Publié le15 mai 1963
PublicationJORF du 15 mai 1963
IdentifiantJORFTEXT000000267086
RéférenceArrêté du 14 mai 1963 CREATION DU COMITE NATIONAL DES CLUBS ET EQUIPES DE PREVENTION CONTRE L'INADAPTATION SOCIALE DE LA JEUNESSE, AUPRES DU PREMIER MINISTRE, JO du 15 mai 1963Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 4 juillet 1972 · abroge
Décret n°84-842 du 17 septembre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000267086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).