Journal officiel · Décret

Décret n°74-572 du 22 mai 1974 MODIFIANT LE DECRET 63698 DU 13-07-1963 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI 62789 DU 13-07-1962 ACCORDANT A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS LA FACULTE D'OPERER DES VERSEMENTS DE RACHAT AU TITRE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mai 1974
Publié le28 mai 1974
PublicationJORF du 28 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000513403
RéférenceDécret n°74-572 du 22 mai 1974 MODIFIANT LE DECRET 63698 DU 13-07-1963 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI 62789 DU 13-07-1962 ACCORDANT A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS LA FACULTE D'OPERER DES VERSEMENTS DE RACHAT AU TITRE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE, JO du 28 mai 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-698 du 13 juillet 1963 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°63-698 du 13 juillet 1963 - art. 2 (Ab) · modification
Décret n°63-698 du 13 juillet 1963 - art. 7 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513403, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).