Journal officiel · Décret

Décret n°75-492 du 5 juin 1975 MODIFIANT LE DECRET 53231 DU 18-03-1953 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INFIRMIERES CIVILES DES HOPITAUX MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juin 1975
Publié le20 juin 1975
PublicationJORF du 20 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000513410
RéférenceDécret n°75-492 du 5 juin 1975 MODIFIANT LE DECRET 53231 DU 18-03-1953 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INFIRMIERES CIVILES DES HOPITAUX MILITAIRES, JO du 20 juin 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-231 du 18 mars 1953 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-360 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513410, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).