Journal officiel · Décret
Décret n°53-231 du 18 mars 1953 FIXATION DU STATUT PARTICULIER AU CORPS DES INFIRMIERES CIVILES DES HOPITAUX MILITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 mars 1953
Publié le22 mars 1953
PublicationJORF du 22 mars 1953
IdentifiantJORFTEXT000000496274
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 5 textes
Décret n°64-877 du 21 août 1964 · modifie
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DECRET90-360 · abroge