Journal officiel · Décret
Décret n°64-877 du 21 août 1964 MODIFIANT LE DECRET 53231 DU 18-03-1953 PORTANT RAP. POUR LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INFIRMIERES CIVILES DES HOPITAUX MILITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 août 1964
Publié le27 août 1964
PublicationJORF du 27 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000853094
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-231 du 18 mars 1953 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-360 · abroge