Journal officiel · Décret

Décret n°75-296 du 24 avril 1975 MODIFIE LE 1ER ALINEA DE L'ART. 2 DU D. 531183 DU 30-11-1953 CONCERNANT LES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES OFFICIERS MINISTERIELS (HUISSIERS, GREFFIERS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 avril 1975
Publié le27 avril 1975
PublicationJORF du 27 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000513464
RéférenceDécret n°75-296 du 24 avril 1975 MODIFIE LE 1ER ALINEA DE L'ART. 2 DU D. 531183 DU 30-11-1953 CONCERNANT LES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES OFFICIERS MINISTERIELS (HUISSIERS, GREFFIERS), JO du 27 avril 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 53-1183 du 30 novembre 1953 · modifie
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