Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 19 décembre 1988 88549 DE LA CNCL DEFINISSANT LES MODALITES DE PROGRAMMATION DES EMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE DES FORMATIONS POLITIQUES REPRESENTEES PAR UN GROUPE DANS L'UNE OU L'AUTRE DES ASSEMBLEES DU PARLEMENT ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES REPRESENTATIVES A L'ECHELLE NATIONALE POUR L'ANNEE 1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le19 décembre 1988
Publié le28 décembre 1988
PublicationJORF du 28 décembre 1988
NORCCLX8801549S
IdentifiantJORFTEXT000000513519
RéférenceDécision Européenne du 19 décembre 1988 88549 DE LA CNCL DEFINISSANT LES MODALITES DE PROGRAMMATION DES EMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE DES FORMATIONS POLITIQUES REPRESENTEES PAR UN GROUPE DANS L'UNE OU L'AUTRE DES ASSEMBLEES DU PARLEMENT ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES REPRESENTATIVES A L'ECHELLE NATIONALE POUR L'ANNEE 1989, JO du 28 décembre 1988, NOR CCLX8801549SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application
Décision Européenne du 23 janvier 1987 · modifie
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