Journal officiel · Décision
Décision Européenne du 23 janvier 1987 87-9 DE LA CNCL DEFINISSANT LES MODALITES DE PROGRAMMATION DES EMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE DES FORMATIONS POLITIQUES REPRESENTEES PAR UN GROUPE DANS L'UNE OU L'AUTRE DES ASSEMBLEES DU PARLEMENT ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES REPRESENTATIVES A L'ECHELLE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le23 janvier 1987
Publié le10 février 1987
PublicationJORF du 10 février 1987
IdentifiantJORFTEXT000000885317
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application
Cité par 4 textes
Décision Européenne du 28 juillet 1988 · modifie
Décision Européenne du 14 octobre 1988 · modifie
Décision Européenne du 19 décembre 1988 · modifie
DECISION · application