Journal officiel · Décision
Décision Européenne du 14 octobre 1988 88408 DE LA CNCL RELATIVE A LA SUPPRESSION DES EMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le14 octobre 1988
Publié le19 octobre 1988
PublicationJORF du 19 octobre 1988
NORCCLX8801408S
IdentifiantJORFTEXT000000314713
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Textes cités liens · DILA2
Décision Européenne du 23 janvier 1987 · modifie
Décision Européenne du 28 juillet 1988 · modifie
Cité par 1 texte
Décision Européenne du 14 novembre 1988 · application