Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 14 novembre 1988 88476 DE LA CNCL RELATIVE AU REPORT EN 1989 DES EMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE NON DIFFUSEE EN 1988

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le14 novembre 1988
Publié le19 novembre 1988
PublicationJORF du 19 novembre 1988
NORCCLX8801476S
IdentifiantJORFTEXT000000515291
RéférenceDécision Européenne du 14 novembre 1988 88476 DE LA CNCL RELATIVE AU REPORT EN 1989 DES EMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE NON DIFFUSEE EN 1988, JO du 19 novembre 1988, NOR CCLX8801476SLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décision Européenne du 14 octobre 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515291, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).