Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 28 juillet 1988 88328 DU 28-07-1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE LA DECISION 879 DU 23-01-1987 DEFINISSANT LES MODALITES DE PROGRAMMATION DES EMISSIONS D'EMPRESSION DIRECTE DES FORMATIONS POLITIQUES REPRESENTEES PAR UN GROUPE DANS L'UNE OU L'AUTRE DES ASSEMBLEES DU PARLEMENT ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES REPRESENTATIVES A L'ECHELLE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le28 juillet 1988
Publié le11 août 1988
PublicationJORF du 11 août 1988
NORCCLX8801328S
IdentifiantJORFTEXT000000698377
RéférenceDécision Européenne du 28 juillet 1988 88328 DU 28-07-1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE LA DECISION 879 DU 23-01-1987 DEFINISSANT LES MODALITES DE PROGRAMMATION DES EMISSIONS D'EMPRESSION DIRECTE DES FORMATIONS POLITIQUES REPRESENTEES PAR UN GROUPE DANS L'UNE OU L'AUTRE DES ASSEMBLEES DU PARLEMENT ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES REPRESENTATIVES A L'ECHELLE NATIONALE, JO du 11 août 1988, NOR CCLX8801328SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décision Européenne du 23 janvier 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Décision Européenne du 14 octobre 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698377, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).